Règlement du jeu
« Nus et Célèbres »
ARTICLE 1 : Objet
Advanced Pictures, ci-après dénommée AP, société à responsabilité limitée, au
capital de 20.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 432
015 ayant son siège social au 107, rue Marcadet –
75018 Paris, organise un jeu-concours permettant à deux internautes parmi les
visiteurs du site www.nusetcelebres.fr
de recevoir le DVD « Nus et Célèbres ».
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu existe depuis août 2005 et il sera clos le 31 décembre 2005. Il
pourra être renouvelé pour une nouvelle période de six mois expirant au 30 juin
2006.
ARTICLE 3 : Inscription et
participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute
personne physique, quels que soient son âge et son pays d’origine, à
l’exclusion du personnel de AP et de la société NMC et de toute personne ayant
travaillé pour eux depuis le 1er novembre 2004, ainsi que de leurs
proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom,
même adresse, même e-mail).
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours
AP pose trois questions sur le site www.nusetcelebres.fr
dont deux sont visibles immédiatement et l’autre est cachée.
Les participants peuvent répondre à la
question à choix multiple, soit par courrier à l’adresse indiquée sur le site
internet : Advanced Pictures – 24, rue Marbeuf – 75008 Paris, soit par
email à l’adresse email concours@nusetcelebres.fr.
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Dans les semaines suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué
par une personne de AP, parmi les participants ayant donné la bonne réponse (i)
aux questions visibles et (ii) à la question cachée.
Deux candidats gagnants seront ainsi désignés dans chacune des catégories (i) et(ii). La réponse, sur papier
libre ou par email, doit obligatoirement comprendre le nom, le prénom, la date
de naissance, l’adresse, et l’adresse email du participant. A défaut d’un seul
de ces éléments, la participation sera annulée.
ARTICLE 6 : Les prix
Les gagnants tirés au sort recevront chacun un exemplaire du DVD « Nus et
Célèbres ». La valeur de chaque lot ne sera pas supérieure à 25 Euros. Les
lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les gagnants recevront leurs cadeaux par la poste.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l’adresse du jeu :
- le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la réponse au jeu-concours
et/ou de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au
tarif lent en vigueur,
- le remboursement des frais de connexion internet correspondant à la
consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d’une connexion
internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d’un
justificatif du fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la
connexion.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de
clôture du jeu-concours.
Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes
les clauses du présent règlement.
Toutes difficultés quant à l’application du règlement feront l’objet d’une
interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront
recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort.
AP se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le concours si elle
estime que les circonstances l’exigent. Elle ne pourra être l'objet d’une
quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en
cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser
leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que
le cas prévu à l’article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant
et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse
Advanced Pictures – 24, rue Marbeuf – 75008 Paris.
8.4 Dépôt
Le règlement du jeu est consultable sur le site internet
« www.nusetcelebres.fr » et adressé gratuitement à toute personne en
faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Advanced Pictures – 24, rue
Marbeuf – 75008 Paris.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce
en ligne sur le site.
ARTICLE 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultantes des systèmes de jeu de AP ont force probante dans tout litige quant
aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au jeu.
ARTICLE 10 : Attribution de compétence
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont
la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois
françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de
participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment
pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice
des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.